Qualiopi, c'est quoi?

Le 9 juillet 2020, Rise Up a participé au webinaire organisé par Michel Baujard de CFS PLUS et Jacques Abécassis de LUCID au sujet de la certification QUALIOPI. Ce webinaire s'est déroulé autour d'un entretien avec Stéphane RÉMY, Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et était destiné à faire le point sur la nouvelle certification qualité.

Qualiopi, c'est quoi?

• Qualiopi est une marque, d'où l'existence du logo Qualiopi. La certification atteste de la qualité des procédés mis en place par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC). Il s'agit donc d'un label qualité.
• L' origine de la certification Qualiopi se trouve dans le texte de loi du 5 Septembre 2018, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel ”, autrement dite, la "Loi Avenir". Cette loi réforme le secteur de l'apprentissage et de la formation professionnelle
• Cette certification est obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les prestataires de développement de compétences demandant un financement public ou mutualisé.
• Elle remplace l’enregistrement Datadock ou l’une des 53 certifications de la liste Cnefop nécessaires pour accéder aux fonds publics ou mutualisés.
• 32 indicateurs et 7 critères Qualiopi composent le référentiel national de la future certification unique.

Rappel des étapes pour un Organisme de Formation (OF)

• Dans un premier temps , les OF s'auto-déclarent Qualiopi, ensuite vient le “contrôle” (audit).
• L’audit initial ( aussi appelé "de certification" ) consiste à prouver qu’on installe des processus qui répondent à Qualiopi.
• Cet audit initial est suivi d’un audit de surveillance : il s'agit alors de vérifier que le système qualité est bien installé et qu’il "tourne", qu'il fonctionne.
• Un arrêté ministériel est en cours pour permettre de réaliser l'audit initial (de certification) à distance.
• L’audit de surveillance, quant à lui, se réalise à distance. S'il existe un facteur de risque lié à l’audit initial, il peut être amené à être réalisé sur place.
• Il y a d’abord l'audit initial, puis un audit de surveillance et un audit de renouvellement.
• C’est un processus de trois ans et qui sera de quatre ans pour ceux qui ne seront pas engagés dans la démarche Qualiopi avant fin 2020.
• Pour rappel, le report de l’échéance de certification Qualiopi est fixé au 1er janvier 2022.
• Lorsqu'on est détenteur de la certification Qualiopi, on est réputé satisfaire aux critères qualité actuels Datadock.
  
  

  Les parties prenantes de la Certification Qualiopi 

• À l’heure actuelle, on compte plus de 4000 organismes qui sont certifiés Qualiopi - ou qui sont en cours de certification. Pour rappel, en France, 94 000 Organismes de formation ont un numéro de déclaration d'activité.
• Entre 36 000 et 40 000 des OF déclarent travailler avec des fonds publics ou avec des fonds mutualisés et seront/sont donc dans une démarche Qualiopi.
• Une des différences majeures de Qualiopi avec le système de référencement Datadock est qu'avec Datadock, c'étaient les financeurs qui évaluaient la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de qualité.
• Avec Qualiopi, on fait appel à des certificateurs Qualiopi et à des "labellisateurs" Qualiopi dont le professionnalisme et l'indépendance sont garantis par l'instance d'accréditation que représente le COFRAC.
• Il y a aujourd'hui 24 organismes certificateurs qui sont accrédités ou en cours d'accréditation par le COFRAC. Il y a également sept instances de labellisation.
• Le COFRAC assure un rôle de régulation par rapport à l'intervention des certificateurs.
• Tous les certificateurs Qualiopi doivent disposer d’une instance auprès de laquelle on peut adresser une réclamation si jamais on estime que l'audit ne s'est pas passé dans des conditions normales.
   

  Dispositions particulières et soutien aux OF

• Il existe une crainte chez les "petites structures" qui appréhendent les contraintes des processus Qualiopi vues comme difficiles ou coûteuses. 
• Pour ces structures, il existe des certificateurs davantage spécialisés dans l'accompagnement des travailleurs indépendants.
• Par ailleurs, des dispositions particulières sont prévues pour les nouveaux entrants (entendez "nouveaux OF").
• Enfin, même si le coût de l’audit est un coût de droit privé (les certificateurs établissent le tarif qu'ils souhaitent), ce tarif est adapté en fonction du chiffre d'affaires, du nombre de sites et du nombre de catégories d'actions concourant au développement des compétences.
  
  

  Un dispositif visant à favoriser l'activité des OF 

• Certains OF témoignent qu'en utilisant la démarche qualité Qualiopi, ils sont en train d'augmenter leur chiffre d’affaires.
• En effet, dans la mesure où le référentiel est conçu dans une approche des processus, lorsque l’on porte ses efforts dans l'amélioration des processus, on se rend compte qu'on améliore toutes les étapes de la prestation, et donc même la commercialisation de son offre.
• Datadock, étant plus porté sur la forme que sur la qualité de l'offre de formation, constituait moins une opportunité d'améliorer la performance de son activité que le fait Qualiopi.

      Indicateurs et conformité aux exigences de la Certification Qualiopi 

• Le guide de lecture est un document qui vient en appui du référentiel pour préciser les indicateurs, mais il n’est pas exhaustif. En effet, toutes les preuves apportées par les prestataires de formation doivent être accueillies favorablement à partir du moment où elles sont en capacité de répondre au niveau attendu de l’indicateur.
• Les indicateurs peuvent être satisfaits avec des preuves probantes qui n’apparaissent pas dans le guide de lecture.

      Les non-conformités fréquemment rencontrées 

 A. Les  deux  premiers  indicateurs  du  critère  1,  qui  concerne l’information du public. 

• Il s'agit de transparence sur les modalités, les informations que l'on doit aux bénéficiaires.
• En effet, un certain nombre de prestataires n'ont  pas  suffisamment cette  culture de la mise en ligne ou de l'information aux bénéficiaires.
• Il peut s’agir des contenus de formation, des tarifs, des précisions qui peuvent être demandées, y compris sur la capacité à suivre la formation pour les personnes en situation de handicap. *
  
  * plus précisément, ici, il s'agit de pouvoir orienter les publics en situation de handicap vers le réseau d’acteurs qui sont en capacité de les accompagner (Cap Emploi, l’Agefiph et les services publics de l'emploi de manière générale) (indicateur 26)
• Les neuf items d’information cités par l’indicateur 1 doivent être diffusés au public de façon exhaustive (même s’ils peuvent l’être sur plusieurs supports différents, y compris les supports de contractualisation)
• Une mise à jour fréquente de ces informations est donc importante.

B. La question de la sous-traitance. (indicateur 6) 

• C'est bien le donneur d'ordre (OF) qui a la responsabilité de s'assurer que le sous-traitant (formateur) auquel il fait appel est en capacité de respecter le référentiel.
  
  

  Evolutions en cours

• Nouvel indicateur sur la formation à distance est en cours de réflexion 
• ll n’y a pas de « critère 8 » en sous-marin mais une réflexion en cours sur la prise en compte les innovations pédagogiques et les innovations technologiques.
• Cette réflexion est accompagnée d'une réflexion plus générale sur la manière dont on veut appréhender la digitalisation de l'offre de formation dans les indicateurs.
• Cette réflexion ( solution en distanciel) est nécessaire si l'offre des OF veut aussi être au rendez-vous des nouveaux besoins, que ce soit des besoins exprimés  par  les  entreprises  ou  par  les individus, notamment à travers la mobilisation du CPF
• A titre d'information, pendant la première crise du COVID19, 92% des CFA ont mis en place des solutions en distanciel, ce qui est beaucoup plus élevé que les résultats obtenus par les organismes de formation.
• Désormais, un demandeur d’emploi peut faire abonder son CPF par Pôle emploi