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Vos collaborateurs sont concernés par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) et vous cherchez à optimiser leur parcours de formation ? Vous avez besoin d’explications précises au sujet de la formation obligatoire à mettre en œuvre dans le cadre de la DDA ? Rise Up fait le point sur la formation réglementaire annuelle imposée par le texte. Catégories de professionnels de l’assurance visées par la loi, programme de la formation continue, modalités pédagogiques, solutions pour simplifier la gestion et le suivi des apprenants : retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
L’obligation de formation continue introduite par la DDA
Depuis le 23 février 2019, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) rend obligatoire la formation continue des professionnels de la distribution d’assurances en contact avec la clientèle. Le texte communautaire, transposé en loi française en 2018, impose la formation et le développement professionnel continus à raison de 15 heures, au moins, tous les ans, pour chaque collaborateur.
Cette exigence de formation s’inscrit dans la philosophie de la loi. En effet, la DDA uniformise la réglementation de la distribution des produits d’assurance, avec l’objectif de mieux protéger le consommateur, quel que soit le canal qu’il choisit pour souscrire une assurance (en ligne ou en agence par exemple).
Comment nos clients assureurs
forment-ils à la DDA ?
Quels sont les collaborateurs soumis à l’obligation de formation à la DDA ?
Un texte qui vise les distributeurs de contrats d’assurance
La DDA cible les professionnels qui interviennent dans la distribution de produits d’assurance. Ils se répartissent en trois catégories :
- les intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d’intermédiaires) ainsi que leur personnel ;
- les salariés des entreprises d'assurance (agence d'assurance, banque) ;
- les dirigeants des intermédiaires.
Une définition trop floue des professionnels concernés ?
L’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’organe de supervision de la banque et de l'assurance), indique que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire ne sont pas expressément visés par l’obligation de formation. C’est notamment le cas de nombreux mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA). Certains spécialistes du secteur relèvent toutefois le manque de clarté du texte à ce sujet et pointent une incohérence.
Parmi ces MIA, prenons l’exemple des conseillers funéraires, qui peuvent proposer des contrats en prévoyance de manière accessoire. Certains juristes considèrent qu’ils ont bel et bien besoin de suivre la formation obligatoire de 15 heures annuelles, au même titre que les MIA exerçant à titre principal, afin de disposer des compétences nécessaires à leur mission. Que faire alors ? L’ACPR, tout en précisant que la démarche n’est pas imposée, recommande que les mandataires à titre accessoire suivent la formation continue afin d’être en permanence à jour de la réglementation des produits qu’ils conseillent à leurs clients.
La formation obligatoire à la DDA : contenu et objectifs
L’arrêté du 26 septembre 2018 définit le programme de la formation continue exigée par la DDA. Celui-ci s’articule autour de quatre axes :
- les compétences professionnelles générales (activité et environnement de la distribution d'assurances, mesures de prévention et de conformité, etc.) ;
- les compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués (assurances de personnes en prévoyance, santé, retraite ; assurance dommages aux biens et responsabilités... ) ;
- les compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution (règles applicables à la vente à distance par exemple) ;
- les compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions.
Cette formation réglementaire permet aux professionnels de la distribution d’assurances de disposer d’un socle de connaissances précis et de le mettre régulièrement à jour. Et ce, dans le but d’apporter une information la plus complète et adaptée possible à chaque consommateur souhaitant souscrire un contrat d’assurance.
Les modalités pédagogiques de la formation réglementaire
Qui peut former à la DDA ?
Il existe deux possibilités pour former les professionnels de l’assurance à la DDA. Première option : dispenser la formation en interne, donc au sein même de l’entreprise d’assurance. Deuxième option : passer par un organisme de formation externe spécialisé dans les métiers de l’assurance.
Quelle que soit la solution envisagée, il convient de garder à l’esprit que l'ACPR effectue des contrôles. Il faut donc s’assurer d’une part que les actions de formation répondent bien aux exigences réglementaires. D’autre part, le choix des modules doit être justifié au regard des besoins de chaque collaborateur. Trois critères entrent en jeu : ses missions, le type de produits d’assurance qu’il vend ainsi que le ou les modes de distribution de ces derniers.
Présentiel, e-learning ou blended learning : quelles méthodes d’apprentissage choisir ?
Les modalités de formation à la DDA sont fixées par le Code des assurances (article R.512-13-1). À savoir tout d’abord : les 15 heures de formation annuelles peuvent être suivies en un seul bloc ou scindées en plusieurs sessions espacées dans le temps. Le texte communautaire fait par ailleurs preuve de flexibilité puisque les personnes formées ont le choix entre plusieurs formules : formation en présentiel, e-learning, ou une combinaison des deux avec la solution du blended learning. Cette dernière possibilité est bien souvent la plus avantageuse. Elle associe la flexibilité et la praticité du distanciel à l’encadrement optimal et à la richesse des contenus délivrés par un enseignement en présentiel. Le blended learning permet de concevoir un parcours de formation à la carte, parfaitement adapté à l’objectif pédagogique visé. Résultat : un engagement renforcé de la part de l’apprenant. De plus, la gestion est facilitée car toutes les actions de formation (présentielles, virtuelles, e-learning) sont rassemblées sur une même plateforme.
Comment gérer l’obligation de formation à la DDA de 15 heures ?
Un suivi rigoureux nécessaire
Nous l’avons vu, le contenu, la fréquence ainsi que les formats de la formation réglementaire sont strictement encadrés. Cela implique, de la part des services et des responsables formation, un suivi extrêmement précis afin de s’assurer du respect des dispositions légales.
Les plateformes LMS pour optimiser la gestion de la formation à la DDA
Pour faciliter la gestion de la formation, il est pertinent d’utiliser une plateforme LMS (Learning Management System). Cette solution permet de gagner en temps et en efficacité car l’administration, la diffusion des formations et l’accompagnement se font à un seul endroit. Un LMS tel que Rise Up propose également des outils tels que les notifications, afin de transmettre des informations personnalisées, en temps utile, aux apprenants. Il peut s’agir par exemple de relances automatiques avant la date d’expiration de leur certificat. Cette automatisation évite des oublis susceptibles d’avoir de lourdes conséquences, comme le non-respect de la loi. Un vrai plus lors de la mise en œuvre de la formation à la DDA pour vos collaborateurs ! Plus d'informations ?